Vente en ligne de papeterie, mobilier et fournitures de bureau

Conditions Générales de Ventes

Préambule

En accédant au site Office Fournitures et en bénéficiant des services proposés l'utilisateur accepte sans réserve les conditions d'utilisation. Il contracte avec la Office Fournitures, SARL immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 483.715 .082, dont le siège social, les bureaux sont situés au 69 Boulevard Hubert Petit – Galisbay 97150 Saint Martin, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Pour tout renseignement ou question vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Office Fournitures

69 Boulevard Hubert Petit - Galisbay

97150 Saint Martin

Email : [email protected]

Téléphone : 05 90 52 48 22

Mentions légales

Office Fournitures est une marque déposée de la SARL Office Fournitures. Tout le contenu publié ou mis à disposition par la SARL Office Fournitures et la marque Office Fournitures, y compris, mais non exclusivement, les photographies, textes, les images et les illustrations (ci-après dénommé « le contenu ») sont la propriété de la SARL Office Fournitures. Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec la SARL Office Fournitures, aucune partie ni aucun élément de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs restent la propriété exclusive de la SARL Office Fournitures. Vous vous engagez à indemniser la SARL Office Fournitures, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l'usage non autorisé du contenu.

Conditions de vente

Le présent contrat est conclu entre la SARL Office Fournitures et le Client. La souscription d’une commande entraine de plein droit de la part du client l’acceptation des Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous. La SARL Office Fournitures se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

Définitions

Le terme « client » désigne toute personne ayant passée une commande sur le site Office Fournitures. Le terme « utilisateur » désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel. Le terme « visiteur » désigne un utilisateur qui n'est pas membre. Le terme « site Web » désigne le service électronique mis en ligne par Office Fournitures à destination du public. Le terme « Login » désigne le nom d'utilisateur et le terme « Mot de passe » désigne le mot de passe de l'utilisateur. Ces deux termes constituent son identifiant. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de son identifiant.

Accessibilité au site

Pour pouvoir accéder au site internet Office Fournitures vous devez disposer de tout le matériel nécessaire notamment d’un ordinateur, d’un modem, ou de tout autre outil de connexion. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre charge exclusive.

Règles d'utilisation

L’utilisateur est une personne physique ou morale. L’utilisateur peut devenir, s’il le souhaite, membre en remplissant le formulaire d’ouverture de compte. Il recevra alors un email accusant réception de son ouverture de compte. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes. Dans l’hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes Office Fournitures serait en droit de suspendre ou de résilier son compte. Les parents d’enfant mineur sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès internet et doivent garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour lui et de surveiller l’utilisation qu’il en fait.

Acceptation

Dans le cadre d’une commande sur le site Office Fournitures ou via email, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les annulations, les suspensions ou les modifications de toute commande ne sont reconnues comme telles que dans la mesure où elles ont été faites par écrit, sous réserve des délais prévus ou des dates limites d’annulation. (Droit de rétraction de 14 jours).

Accord de confidentialité

Le client reconnaît la valeur économique importante des techniques mises au point par la SARL Office Fournitures. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Conditions de réalisation des commandes

La SARL Office Fournitures est libérée de l’obligation d’exécution des commandes clients, pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves, inondations, incendies, retard d'approvisionnement… ou tout autre événement qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la SARL Office Fournitures). Les prix indiqués par la SARL Office Fournitures, par tout moyen de communication, sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’évoluer. Les prix publiés incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande du client, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, le client aura la faculté d'annuler sa commande.

Livraison

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont en sus en euros TTC. Vous pouvez retrouver les différents frais de port dans l'onglet « Transport et Livraison ». Conformément à l'article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptif du produit et figure également dont chaque courrier électronique de confirmation de commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service de livraison autre que La Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée. Office Fournitures ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles détériorations des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait. Office Fournitures ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur ou d'omissions dans le libellé des coordonnées du destinataire. L'utilisateur doit transmettre à Office Fournitures toutes les informations nécessaires au bon déroulement de cette livraison (code porte, étage, numéro téléphone…) Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus. Toute anomalie apparente (avarie, substitution ou manque…) devra être signalée dès la livraison et fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur en respect des procédures prévues par le Code du Commerce. Le client s'interdit tout recours contre la SARL Office Fournitures. Le client est tenu d’informer la SARL Office Fournitures pour tout retard ou erreur de livraison. Dans ces cas, le client est tenu de garder le(s) colis en l’état.

Délai de réclamation

Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises doivent être formulées par le client dans un délai maximum d’une semaine à compter de la livraison de la marchandise. Au-delà de ce délai, la SARL Office Fournitures n'acceptera aucune réclamation.

Conditions de facturation et de règlement

Les factures sont émises au nom du client. Les factures sont établies sur la base des tarifs et des conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande. Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à la connaissance de la SARL Office Fournitures dans le délai maximum d’une semaine après sa réception.

Modes de paiement

Le mode de paiement proposé sur le site Office Fournitures est par Carte Bleue. Office Fournitures propose aussi des paiements particulièrement sécurisés et fiables en partenariat avec la Banque Crédit Mutuel. Pour tout incident de paiement, la SARL Office Fournitures se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à règlement total des sommes dues. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La SARL Office Fournitures jusqu'au complet encaissement de la commande par La SARL Office Fournitures. Toutefois à compter de la livraison chez le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Données personnelles Conformément à la loi dite informatique et liberté numéro 78-17 du 6 janvier 1978, et au RGPD (Règlement général sur la protection des données) vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et vous opposer à leur transmission en informant La Centrale l’image par écrit. Toutefois les données concernant votre souhait de transaction sur le site sont conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

Responsabilité de La Centrale l’Image

Office Fournitures par son site Office Fournitures ne pourra être responsable : - de la qualité informatique du service - de la perturbation de l'utilisation du site - de la possibilité d'utiliser et d’accéder au site Office Fournitures - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages matériels informatiques auprès des utilisateurs et à leur donner d’ordre - de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale

Élection de domicile juridique

L’élection du domicile est faite à l’adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, le Tribunal de Commerce de Basse Terre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.